Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant
Source officielleETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89696
2 août 2022
2 août 2022
1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick BERDUGO
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f29
22 février 2016
22 février 2016
né le 11 Janvier 1985 à POINT PEDRO (SRI LANKAIS) de nationalité Sri-lankaise Vu l'appel formé le 19/ 02/ 2016 à 15 h 20 par télécopie, par Me BERDUGO, avocat ; A l'audience publique du 22 FEVRIER
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 1ER PP
6961443fcdc6046d47c4f596
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Eliyahu BERDUGO de la SELARL ELIYAHU BERDUGO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Assignant en référé suivant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Revert ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet, représentant l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f197c9f36f05b44316f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [G] né le 31 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité camerounaise demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f53bcaf505db69692e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] [S] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Laura Petit, avocat choisi au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e355bf535a2d228f95c8
5 août 2025
5 août 2025
[H] [L], alias [P] [T] né le 22 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c430
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[L] [O] né le 01 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocats au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [Z] [L] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant, ayant pour avocat non présent Me Patrick BERDUGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94f9
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] [D] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa950d
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] [B] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9511
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] [X] de l'association Famille Assistance, régulièrement convoqué, non présent à l'audience ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, régulièrement convoqué, non présent à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
RAVENNA (ITALIE), représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GRELLET (Barreau de PARIS) APPELANT THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
5°) d’enjoindre au CNC de créditer son compte automatique, rétroactivement au 15 janvier 2016, du montant total de 4 000 euros correspondant aux points de bonification accordés pour l’œuvre « José Berardo
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément BERAUD
Source officielleChambre 1-6
665aba4a97d59200081073d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [T] épouse [Z] assurée 2 76 06 59 18 30 94 56 Représentant : Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
[L] [K] né le 21 Février 1993 à Chlef de nationalité Algérienne Représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention
Source officiellePage 4 sur 39