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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SNC [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion
Source officielleJurid. Premier Président
661a20324cfa010008a2d7d1
12 avril 2024
12 avril 2024
[C] [X] [G] né le 20 Octobre 1990 Actuellement hospitalisé à [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Frédérique BERTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : PRÉFETE
Source officielle1re chambre civile
63d8c08f2182c005de24d1c4
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1c8
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Bertrand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 7 juillet et 6 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bertrandon, déclarent se désister de leur requête.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement de Jacques BICHARD, Président,
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE
Source officielle1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1be
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officielle4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e05c25a97f0381f5166
5 décembre 2014
5 décembre 2014
barreau de PARIS , toque : C1272 INTIMES Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assistée par : Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
DARRACQ, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007 assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vincent THOMAS de la SELARL PGTA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
de PARIS, toque : P0293 Assistée par : Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P293 INTIMES Monsieur [L] [U] Domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Marion
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion
Source officielleChambre des Etrangers
69f434ffcdc6046d472cc3d4
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01694 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre sociale 4-5
660f951ea40f8b0008cb7a43
4 avril 2024
4 avril 2024
le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne
Source officiellePage 4 sur 16