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441 résultats pour « Boudjelall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00117_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311529 du 5 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01448_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06665_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, représenté par Me Boudjellal, conclut à l'irrecevabilité de la requête demandant le sursis à exécution du jugement. Il soutient que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01107_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 mars et 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01188_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02322_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a14a8d53478d367d52b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Madame N... R... épouse A... agissant ès-qualités de représentante légal de ses enfants A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00485_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00010_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00293_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03635_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04649_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00078_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e9ad85da04f53a3c29

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] [C], [Adresse 5] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581e4ad0d5ee7d7e5a28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA FLEURISIENNE DE TRANSPORTS C/ [X] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Me BOUDJENANE Selarl [W] LDS/IL/BG COUR D'APPEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7dbf7d454f9ee486e5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sohil Boudjellal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01903_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03837_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06029_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

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