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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00010_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00293_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03635_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04649_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00078_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sohil Boudjellal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01903_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03837_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04051_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04899_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05296_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02578_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté mentionné ci-dessus
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02889_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au renouvellement de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
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