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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90860
1 juillet 2013
1 juillet 2013
signée par Astrid RAULY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
18 décembre 2014
P0164 INTIMÉE COMMUNE D'[Localité 2], REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Régis de CURIERES de CASTELNAU de l'Association CASTELNAU RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e7
2 mars 2015
2 mars 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18. 02. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2015 par Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
RAULET La SCP I. Y... B.
Source officielle1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
14 mai 2013
réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575db1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L. DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER aux entiers dépens.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
retraite depuis le 1er septembre 2013 et d'annuler la décision de ne pas renouveler son détachement du 1er juillet 2013, et à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
Source officielle1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
3 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Bosquet a interjeté appel de ce jugement le 8 juillet 2020.
Source officielle1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c16
9 mai 2017
9 mai 2017
L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du mois de février 2016, assorties des intérêts au taux légal à compter
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
Le 22 avril 2017, les époux [Q] ont proposé d'acquérir moyennant un "bouquet" de 340 000 ? et une rente mensuelle de 550 ?, la taxe foncière étant à la charge du vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e0
2 mars 2015
2 mars 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19. 02. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Mars 2015 par Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19. 02. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2015 par Astrid RAULY
Source officielleChambre 3-4
64a7af3a3bcaf505db6962c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
Au cours de cette période, ce groupe dont la société HOLDOR est la HOLDING a connu des modifications résultant du rachat de la société BOUQUET D'OR dont l'objet était la fabrication de chocolats décidé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b0e
26 avril 2022
26 avril 2022
SELARL BRUNO RAULET FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE :
Source officielle19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] est ainsi rédigée :' (...) vous avez, à ce jour, la responsabilité de la plate-forme de fabrication et d'expédition de bouquets.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace5
19 mai 2017
19 mai 2017
* * Suivant acte authentique du 4 mars 2010, Mme [A] [Q] veuve [A] a vendu à M. et Mme [R] un bien immobilier situé [Adresse 3]) moyennant un prix de 210.000 € dont 60.000 € payables comptant (bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e3
2 mars 2015
2 mars 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19. 02. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2015 par Astrid RAULY
Source officiellePage 4 sur 195