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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No :
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 14/05/2008 ARRÊT du : 14 MAI 2008 No RG : 07/02862 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc6
12 novembre 2008
12 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08 / 02417
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
24 mai 2011
53160 IZE représentée par Monsieur Michel DESRUES, délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (CPAM) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010. - un appel de M. X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 23 juillet 2010.
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00241 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87758
29 mars 2005
29 mars 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 29 MARS 2005 par Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller ayant participé au délibéré .
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no F09/ 00048 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803b
27 février 2006
27 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15b
19 mars 2008
19 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 19 MARS 2008 No RG : 07 / 02819 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010, - un appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ea
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/00059 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a1
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01728 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ca
28 janvier 2008
28 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03190 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES et EXPÉDITIONS : SCP LAVAL LUEGER Me DAUDÉ Mme LE PROCUREUR GÉNÉRAL 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 00149 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval du 06 octobre 2009 sous le no 66 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, assurée : Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
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