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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07436 [X] [G] C/ [K] [J] [E] [D] Grosse délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET ME SARAGA BROSSAT
Source officielleChambre 1-6
62cfb1e3548bc59fcf4f0e86
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chambre 1-6 N° RG 21/14428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGZR Ordonnance n° 2022/M140 Mme [X] [P] épouse [J] Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [L] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prétentions et moyens de la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la société Technical, de la société Les Carrières de France et de la Sci Les Brosses': 19.
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le brossage des dents se fait à la brosse électrique et Mme ne peut mettre le dentifrice sur la brosse lorsque celui-ci arrive à la fin.
Source officielleRETENTIONS
64bf67888fb8a9d9693e178c
22 juillet 2023
22 juillet 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Aude BROSSIER
Source officielleChambre 1-1
6538b3477ffc2c8318edfe9d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme [F] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 [T] [W] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle11e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
28 juin 2013
JUIN 2013 N° 2013/372 Rôle N° 12/10424 [F] [H] C/ [J] [I] épouse [H] SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06931 SCI [X] EURL [C] C/ SARL 2 BCG Grosse délivrée le : à :SARAGA BROSSAT
Source officielleChambre 3-1
6312ee982e6a8e4f13ca6037
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVB-V-B67-52Z6 SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU C/ SA BROSSETTE [O] [B] Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par l'AP-HP dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er mai 2017, en qualité de praticien attaché associé au sein du service de gérontologie (pôle gériatrie) de l'hôpital Broca
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL
Source officielleChambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
27 juin 2019
N° RG 19/04978 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAOJ Société MACIF C/ [T] [V] Société RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1b
21 février 2017
21 février 2017
né le 01 Janvier 1986 à DIYARBAKIR de nationalité Turque Vu l'appel formé le 20/ 02/ 2017 à 12 h 11 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat ; A l'audience publique du 21/ 02/ 2017-13 heures 30,
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93acd
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 01 Janvier 1986 à DIYARBAKIR de nationalité Turque Vu l'appel formé le 20/ 03/ 2017 à 12 h 43 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat ; A l'audience publique du 20/ 03/ 2017-16 heures,
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
BENETEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LES PALMIERS C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA - BROSSAT Me Sophie MARCHESE
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