barreau de PARIS Société ZURICH INSURANCE prise en la personne de ses représentant légaux ayant son siège social 90 Fenchurch Street LONDON EC3M AJX (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER

DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015 concernant X situé à Prat de Carlux

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CARLIER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, représentée par Me Carluis, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner la communauté

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Par acte en date du 12 septembre 2023, la SCI Carbois a fait assigner M.

MINUTE : N° RG 17/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTK3 Jugement (N° 15/04926) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais

B... et de Me Teyssier pour la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : M.

Aucune somme ne pourra être réclamée à CARADIS, la SOFIAG n'ayant pas déclaré sa créance.