LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [X] épouse [C] [Adresse 16] [Localité

de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.

siège social sis [Adresse 6] et ayant un établissement sis [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGOIN JALLIEU, sous le numéro 830 490 413, représentée par Maître Caroline

D'HLM IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : B 5 52 141 533 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Services Fiscaux des HAUTS DE SEINE SUD, lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

PANORIENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES, toque : 27 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Noyon, représentée par la SCP J.F Lepretre, conclut à titre principal au rejet de la requête de Mme E et au rejet de ses demandes

MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

Par lettre datée du 21 avril 2016, M. [X] était mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable, qui s'est déroulé le 6 mai 2016. M.

Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L56 Assistée de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 Substitué à l'audience par Me Caroline

Six - Guillaume - Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Caroline C..., avocat au barreau de Troyes Monsieur Frédéric B...

2022003124 ; APPELANTE : LA SELARL MONTRAVERS-[Y], prise en a personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur de la SAS PGR DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

La société Lefevre s'est vue confier la poursuite des travaux suivant acte d'engagement du 19 novembre 2008. Elle a interrompu les travaux le 7 septembre 2009.

30 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Service Contentieux Cours des Alliés 35024 RENNES CEDEX représentée par Mme LEFEVRE

[F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde LEFEVRE

Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE