Olivier X...pénétrait dans le chantier de l'immeuble Le Castillet sis à Perpignan, propriété de la société civile de construction Vente Castillet Wilson et faisait une chute dans un trou d'une profondeur

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant

Il est constant que Mme A n'a pas saisi la commune du Castellet d'une réclamation préalable avant de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET

le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Mohamed coupable du chef de : VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 22/10/2005, à Castanet Tolosan, infraction prévue par l'article R.625-1 AL.1 du Code pénal

TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christel Y... ... 31320 CASTANET

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 189 Rôle N° 09/22274 [T] [M] épouse [H] C/ SCI LE CASTELLET

Par acte d'huissier en date du 27 octobre 2022, la Société Générale et le fonds commun de titrisation Castanea ont assigné en intervention forcée Mme [V] [O], en sa qualité d'héritière de M.

a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle du Domaine du Castellet » jusqu’à sa mise en conformité.

APPELANTE CPAM DE HAUTE-MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL CASTENETTO BTP, dont le siège social est

plan local d’urbanisme de la commune du Castellet afin de classer sa parcelle cadastrée section E n° 2640 en zone U et non en zone N.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [L] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [U], interprète, qui a prêté

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/312 Rôle N° RG 19/16594 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCPR [L] [G] C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [W] né le 05 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 03 par courriel, par Me Laurie CASTANET

SCV CASTILLET WILSON représentée par son représentant légal domicilié au siège social N° SIRET : 490 306 339 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] S.A.S.

-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Laurie CASTANET