FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Société MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine CATTANEO

COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 27 Janvier 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 15 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Par acte d'huissier en date du 27 octobre 2022, la Société Générale et le fonds commun de titrisation Castanea ont assigné en intervention forcée Mme [V] [O], en sa qualité d'héritière de M.

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/312 Rôle N° RG 19/16594 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCPR [L] [G] C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie CASTANET

352, prise en la personne de son représentant légal MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me CAETANO

Jean Christophe Y..., SARL GEORGES Y..., SARL SARL MALY GS/ PS Réparation préjudices Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention volontaire A titre liminaire, le FCT Castanea demande à la cour de recevoir son intervention volontaire.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à maître CAETANO

C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque Coopérative GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

GS-iB prêt Grosse délivrée à Selarl SOL MARCHE CAETANO, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo===--- Le SEIZE MAI

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 26 Février 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 52 par courriel, par Me Laurie CASTANET

19], URSSAF LIMOUSIN, [17] SERVICE CONTENTIEUX, EPIC CORREZE HABITAT MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée Me CAETANO