la SAS COIN D'AUBRAC aux entiers dépens de l'instance.

salariée en qualité de coiffeuse puis d'aide à domicile, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec enthésopathie de la coiffe

ARRET N° 534 DU 16/12/04 - 4ème CHAMBRE - RG 03/5360Sté COIN DE TERRE ET FOYER c/ Consorts LESAGE-Me MOINS-GFA DES GRIPPEAUX X... - Exposé préalable : En 2000, la société "Coin de Terre et Foyer" (CTF

INTIMEE : La commune de SAINT REGIS DU COIN représentée par son maire en exercice LE BOURG 42660 SAINT REGIS DU COIN représentée par Me SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoué à la Cour assistée

Guy X...à payer à la société LE COIN DU CAPITAINE que la somme de cinquante mille (50. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles d'appel, la Sarl LE COIN DU CAPITAINE sollicite que la phrase : "- à la

PAUSE COIFFEE C/ [C] [Y] épouse [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00197 ------------------

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture de la coiffe

Subluxation du corps méniscal avec fisuration de la corne postérieure du ménisque du genou G.

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 400 euros au titre de l'incapacité permanente partielle subie du fait de la tendinopathie rompue de la coiffe

Par courrier du 21 février 2022, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " au titre du tableau n°57 des

des rotateurs de l'épaule gauche " alors que la déclaration de maladie professionnelle de la salariée visait " tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauche ".

Par courrier du 5 avril 2018, elle a notifié à la société [5] la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15% au profit de monsieur [I] [M] pour des « séquelles d'une rupture de coiffe des

Aussi, le lien de causalité entre l'intervention des sociétés Mediaco Auvergne et Coin Recyclages n'est pas établi.

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[G] s'est coincé le pied dans une palette et a chuté en avant sur le côté droit.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

déférée à la cour : rendue le : 21 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE COIN

Par lettre du 2 avril 2019, le liquidateur de l'EARL Au coin des vieilles a sollicité de M.

Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.