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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd9cdc6046d47475ce2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il reproche à la société CIC de ne pas avoir assuré la maintenance du copieur, rappelant la panne survenue en janvier 2020.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3fbb40ec8318f31d7b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'autre part avec la société Nanceo, un 'contrat de location longue durée' pour le copieur XEROX C7020 pour durée de soixante-trois mois moyennant le paiement de loyers mensuels de 378 euros.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le salarié produit des attestations de collègues ou anciens collègues de travail : MM [S], [B], [E] et [N], qui, selon lui, indiquent de manière générale n'avoir pas constaté de carences de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b00b3bcaf505db696629

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pas de Calais [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2023 tenue par Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333032b173f45a7c8e1f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 1] (Malaisie) Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 tenue par Sylvie Collière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Celui-là même ayant été disqualifié par vos soins dans l'outil puis recréé par votre collègue et marqué comme « Self Gen'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65fa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

entre la société Atlance et la société Leasecom, - condamner la société Atlance à payer 24.758,70 euros TTC en remboursement de la facture de cession n°2019B1914006114 du 8 avril 2019 du copieur avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[J], en raison de propos inacceptables, d'un comportement intolérable à l'égard de ses collègues de travail en criant, ainsi que de propos insultants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6960f09fcdc6046d47bd5fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, la reprise non contestée du copieur loué en décembre 2009 au mois de décembre 2011 puis du copieur suivant lors du déménagement de la société [C] au mois de janvier 2013 confirment que cette société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6708c01e445a086e2bcedcc9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la protection de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00013 Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6711fabf7603bf88a1884769

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] en tant que maçon coffreur ne fait pas partie de la liste des travaux du tableau 30 Bis et ce dernier n'a pas été exposé à l'amiante au vu des tâches afférentes à ce poste, ce qu'il reconnaît dans

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

code de procédure civile, la communication par la société d'Edition de Canal+ d'un certain nombre d'informations lui permettant de procéder à une comparaison utile de sa situation avec celle de ses collègues

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CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef64dc5b777c909931b5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] [G], à [Adresse 7], un contrat de location auprès de la société NBB Lease France 1 pour assurer le financement de la fourniture par Buro Premium d'un copieur Canon couleur 1325 IF avec meuble copieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1ac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle a souhaité équiper chacun de ses sites de copieurs et a souscrit auprès de la société Xerox Financial Services (XFS) plusieurs contrats de location d'une durée de 63 mois pour des copieurs multifonctions

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un acte d'engagement du 11 janvier 2017, la commune de Courcelles-les-Gisors a conclu avec la société Reprothèque un contrat de location, n° 26147, de deux copieurs et de services de reprographie et

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée d'Ismérie Capiez, Vu la déclaration d'appel en date du 14 mai 2022 ; Vu l'avis

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e2d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

058 697 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Fatma-Zohra Abdellatif, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 tenue par Sylvie Collière

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CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Monsieur [U] [PV] [Adresse 26] [Localité 54] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

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