2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXZ Décision déférée à la Cour : au fond du 10 novembre 2022, rendue par le tribunal de proximité de Le Creusot

ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBF [M] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot

Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.

Il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable commercial creusets solaires.

OCTOBRE 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GESA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2023, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal de proximité du Creusot

de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.M.C.V.

VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL

MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [X] [E] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL

CIC EST Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [E] [S] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

[X] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION

CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL SOCIETE GENERALE DE GENIE CIVIL - SOGECI Représentant : Me Stanislas CREUSAT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie

[Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES

Elle soutient donc que la preuve de la présence de créosote n'est pas établie, pas plus que la preuve de l'indécence du logement ou la réalité de leurs préjudices.

03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT

[O] [E] né le 20 Janvier 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON M.