CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
635b71cfb201587f74be0234
27 octobre 2022
né le 01 Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître Représenté par Me Patrick
635b71cfb201587f74be023a
[H] [T] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
6318348d0876004f131a5eed
6 septembre 2022
Février 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
635b71ceb201587f74be0228
25 octobre 2022
[H] ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
635cc35a0d69e87f74e6c027
28 octobre 2022
[S] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
6318348d0876004f131a5ee9
Octobre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
6318348d0876004f131a5eeb
Août 2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
6358cd91c40aa805a7864bb0
né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
635cc35a0d69e87f74e6c021
[K] [Z] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,
631986db51eeae4f1309d0e7
7 septembre 2022
[D] [L] né le 17 Mai 2001 à [Localité 6] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
6358cd91c40aa805a7864bae
né le 10 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
635b71ceb201587f74be022a
26 octobre 2022
[D] [R] né le 30 Juin 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
635cc35a0d69e87f74e6c01f
[Z] [X] né le 11 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
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5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat
6318348c0876004f131a5edd
né le 24 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick
6318348c0876004f131a5edf
né le 05 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick
6318348c0876004f131a5ee3
[Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
6318348d0876004f131a5ef1
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne salle d'audience au centre de rétnetion adminstrative de Cqouelles, par visioconférence, assisté de Maître Patrick
6358cd91c40aa805a7864bac
Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
6318348c0876004f131a5ed9
[V] [Y] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (
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