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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a62b
11 avril 2023
11 avril 2023
substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS BARTHELEMY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le vice pris du défaut de motivation ne peut en conséquence que relever des vices de forme.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain-David
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ECOFOCIS immatriculée au RCS de NANTES sous Ie numéro 500 763 461, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb9
16 janvier 2015
16 janvier 2015
David Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'existence d'un vice caché : La société Groupama et M.
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
David X...
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
L'acte authentique de vente contient une clause exonératoire de garantie des vices cachés qui ne peut s'appliquer s'il est prouvé par les acquéreurs que ces vices étaient en réalité connus des vendeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DU MARAIS DE VILLIERS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée de Me David DE BEAUMONT substituant à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Z... à l'égard des vices cachés allégués relativement au WC n'est pas caractérisée ; - Rejeté en conséquence la demande en garantie des vices cachés s'agissant du WC de l'appartement ; - Condamné Mme
Source officielle2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261e
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
David A...et Mme Mélanie B... (consorts A... B...) ont vendu à MM. Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siege social en qualité [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David
Source officiellePage 4 sur 74