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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [N], né le 18 avril 1972, a été embauché à compter du 24 mars 1997 par la société DAVIGEL, en qualité de VRP rattaché à la succursale de [Localité 8].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Lorsque je vous ai demandé des explications sur les temps de pose et le nombre d'intervenants prévus, vous n'avez pas daigné me répondre.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ajoute qu'il « reprend son argumentation développée dans ses conclusions en première instance sans que le tribunal de première instance n'ait daigné y répondre ».
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
. - s'ils avaient daigné comparaître - auraient été en mesure d'en prendre connaissance, de le discuter et de le critiquer, contradictoirement, ce qu'ils n'ont pas fait, et ce, délibérément ; que c'est
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
23 mars 2006
Y... a enfin daigné, le 15 septembre 2005, indiquer son adresse actuelle ; Qu'il résulte de ce qui précède que l'acte d'appel est nul ; Que cette nullité emporte aussi, en l'espèce, l'irrecevabilité de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
30 juin 2015
Compte tenu de l'attitude de Patricia Z..., laquelle n'a pas daigné se présenter devant la cour, et des éléments ci-dessus exposés, la cour estime qu'il n'y a pas lieu de maintenir la division de la tutelle
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me [G] [OZ] DAVIN
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la
Source officielle17e Chambre B
6162af129547460d26ddb663
21 février 2013
21 février 2013
figurait plus sur aucun planning, qu'il s'est présenté sur son lieu de travail à plusieurs reprises pour exécuter son préavis et qu'il s'est vu interdire l'accès aux locaux, que l'employeur n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Malgré votre convocation à l'entretien préalable vous n'avez pas daigné restituer ledit matériel. - Vous harcelez constamment M. Z...et réclamez votre chèque avant la fin du mois.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd54
19 octobre 2022
19 octobre 2022
professionnelle désignée par le juge des référés et l'avocat de l'une des parties, ce d'autant plus que l'experte, appelée à former ses observations en première instance, convoquée en appel, n'a pas daigné
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
confié à Me [U] deux procédures en responsabilité dirigées respectivement contre l'APHP et le CHU de [Localité 3], que huit mois s'étant écoulés sans que, en dépit de ses demandes répétées, Me [U] ait daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Suivant lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 juillet 2000, la Société EMAPLAST a notifié à Madame Y... son licenciement pour le motif suivant: "Vous n'avez jamais daigné tenir compte
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Le mandataire liquidateur n'ayant pas daigné, jusque là, s'expliquer sur les diverses demandes de Monsieur X, il y a lieu de renvoyer à une audience ultérieure, et de l'inviter à conclure au fond.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc05
24 février 2011
24 février 2011
Vous n'avez pas non plus daigné vous présenter à la convocation du 2 février 2009 et ne vous êtes manifesté d'aucune manière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
fait parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande de nouvelles pour en connaître le motif de votre absence injustifiée depuis le 13 mars 2006, courrier auquel vous n'avez pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
L'appelant ne comparaissant pas et n'ayant pas daigné aviser la Cour des motifs de son absence, il convient de laisser à sa charge les dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02128 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DELARCHE Me Estelle DAPOIGNY
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd672799a9057d5dd2bb
5 mai 2022
5 mai 2022
Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Société MAPA ASSURANCES 1 rue Anatole Contré BP 60037 17411 ST JEAN D'ANGELY CEDEX Société DAVIGEL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00092_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 85 kWc dénommée " projet Idec Davigel ".
Source officiellePage 4 sur 35
DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2026
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Davigny, Renato
20/01/2026
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DAVIGNY, Séverine
16/01/2026
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DAVIGNY, Yasin
18/08/2025
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DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle
25/10/2023
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