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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02210_20240819
19 août 2024
19 août 2024
E, représenté par Me Daurelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2406532 et 2406535 du 2 avril 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00599_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Daurelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2
Source officielleRétention Administrative
68e1ff1399233eb734b985db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
détention non autorisée de stupéfiants en date du 2 janvier 2025 à 1 an d'emprisonnement délictuel -n'est pas en mesure de présenter un document d'indetité ou de voyage en cours de validité, ni une daresse
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
la région parisienne à destination de son entrepôt de LIMONEST à savoir: - suivant lettre de voiture No 42841: 17 palettes de marchandises qui ont été prises en charge dans les locaux de la société DACEM
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, représenté par Me Daurelle, avocate, demande de rejeter la requête du préfet du Loiret, de lui enjoindre de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f502b
6 janvier 2015
6 janvier 2015
représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] Doha QATAR Elisant domicile au cabinet de son Avocat: [B] [Y] & Partners (Palais R237) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre DAUREU
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les observations de Me Daurelle, substituant Me Enam pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00643_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Daurelle, avocate, demande à la cour : 1°)de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
[G], a reçu, par l'intermédiaire de Mme [O] [X], styliste et responsable de la ligne maroquinerie au sein de la société Gérard Darel (nom commercial de la société Design sportswearS,) un croquis et fiche
Source officielle1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le cumul de ces éléments permet d'établir que l'autorisation d'exercer en cabinet secondaire n'a pas été donnée à la SCP BELIN- DAREY-ROBIN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
concerne les faits à la décision frappée d'appel qui en a fait un exposé exacte et complet ; qu'il sera seulement rappelé que : - des relations entre Hélène Y...et Salvatore Z...sont nés deux enfants Daren
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
[U], a reçu, par l'intermédiaire de Mme [O] [A], styliste et responsable de la ligne maroquinerie au sein de la société Gérard Darel (nom commercial de la société Design sportswear,) un croquis et fiche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01310_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026, Mme B..., représentée par Me Daurelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511519 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00507_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Daurelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408158 de la magistrate désignée
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f9
28 avril 2023
28 avril 2023
SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 23 juin 2022 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Charles DAREY
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6372
10 janvier 2023
10 janvier 2023
remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK C/ [P] [J] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT BRUCHE NIDECK Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielle3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
28 mars 2019
Il en est de même pour les enseignes Darel, IKKS et Maje, situées sur la même avenue aux n° 13, 14 et 18, et qui concernent des commerces de vêtements qui n'attirent pas nécessairement une clientèle vers
Source officiellePage 4 sur 7
DAYREM & CASTORI DAYREM
21/09/2023
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DAYREM & CASTORI DAYREM
09/07/2023
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DAYREM & CASTORI DAYREM
22/10/2009
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