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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MNC7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887e9
24 avril 2024
DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
04238 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGM7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3417
28 octobre 2025
2025 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dejan
6528df4caaebb88318fda544
10 octobre 2023
barreau de LYON Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [G] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Dejan
Chambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
immatriculée'au'RCS'de'ST'ETIENNE'sous'le'numéro'428'268'023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
21 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 06 Février 2024 Vu la procédure entre : Appelante et demanderesse à l'incident Mme [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan
Chambre civile section B
69f19d08cdc6046d47ee1d14
28 avril 2026
Sociétés de Romans sous le numéro 521 602 235 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Dejan
69eafe7ecdc6046d47578af8
23 avril 2026
[Y] DE NATURE prise en la personne de son reeprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
62c52977a2c4236379079816
5 juillet 2022
fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er mai 2017. 26-28, rue de Madrid 75008 PARIS représenté par Me Dejan
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
date du 09 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 08 avril 2025 APPELANTE : Mme [C] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Dejan
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
64534cb337f394d0f8f665e0
2 mai 2023
barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
651d02e9fe8d588318c1adc1
3 octobre 2023
C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
64b77f2ad1e51905db2b1d79
18 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LTGL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6970bed5cdc6046d471ae4f7
20 janvier 2026
04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
65a8d28ee12c85000874aeba
16 janvier 2024
22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan
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