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212 résultats pour « Delavallade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

Source officielle

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Créations

DELAVALLADE, Pénélope

SIREN 107506511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

Voir →

Créations

DELAVALLADE, Isabelle, Marie, Paule, LEYDIER DELAVALLADE

SIREN 395071657Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/07/2026

Voir →

Radiations

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/04/2026

Voir →

Immatriculations

PRAZ DELAVALLADE

SIREN 339776908Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/01/2026

Voir →

CA

3ème chambre

6971c518cdc6046d47342b3d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SYNERGIE prise en la personne de Me [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL QUALITY IN FINE, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb46e405357f749ea8f4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Maître HOUPPE substituant Maître Xavier DELAVALLADE de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

décembre 2017 APPELANT : [F] [A] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] / [Adresse 2] Représenté par Me BEZZAZI substituant Me Xavier DELAVALLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85248

Appel

26 février 2001

26 février 2001

l'encontre du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, défenderesse l'instance n° 00/900 introduite devant cette juridiction, : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX, ..., Assistée de Me DELAVALLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e74

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

Le Séville 22 avenue de Pythagore 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE Société NOUVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

. épouse Y... née le 04 Août 1953 à BETAILLE (46110) demeurant ... 19000 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître SCHONTZ loco de la SCP DELAVOYE-DELLAVALADE-GELIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X

6253cbbebd3db21cbdd8e24e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

en cette qualité au siège social 163 Avenue du Haut Lévêque-BP 197-33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUX de CASSON substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68c86

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

2017/365 Rôle N° 15/13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE

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CA

Cour d'Appel

Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c9

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

cette qualité au siège social 26 rue Drouot-75009 PARIS, représentés par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistés de Maître Elodie MAURIAC-LAPALISSE substituant Maître Yves DELAVALLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Août 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] [F] [X] épouse [Y] née le 01 Novembre 1977 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b2

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

, BP 34, 33702 MERIGNAC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20040786 assistée de Maitre Yves DELAVALLADE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04263_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 13 février et 13 mars 2023, le SDIS, représenté par Me Delavallade, conclut à titre principal à l'annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes présentées par

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CA

1ere Chambre Section 2

62cfb2dd548bc59fcf4f11b6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

31 en qualité de curateur 2 place du 11 novembre 1918 [Localité 3] UDAF 31 agissant en qualité de curateur de Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC

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CA

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe70

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD

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CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01414_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2205648 du 22 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé le sursis à statuer pour permettre

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c983cb8dca058e3e78c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration d'appel du 01 août 2019 APPELANTE : SAS SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A

644b6358c51457d0f882db80

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

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