avocats au barreau de LYON en date du 10 octobre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 15 NOVEMBRE 2022 à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

avocats au barreau de PARIS en date du 27 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 09 FEVRIER 2022 à l'encontre de la décision rendue le 31 Janvier 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

avocats au barreau de LYON en date du 29 décembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 13 JANVIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 05 Décembre 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

Granrut, avocats au barreau de PARIS en date du 03 avril 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 11 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 27 Mai 2024, par le Pole social du TJ de BOURG

avocats au barreau de LYON en date du 12 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 29 SEPTEMBRE 2023 à l'encontre de la décision rendue le 30 Août 2023, par le Pole social du TJ de BOURG

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04661 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU5V Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « les jardins du bourg » a interjeté appel de cette décision le 4 octobre 2012.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYL4 Société [6], SA C/ CPAM DE L'AIN [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

DBVN-V-B7C-FT35 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 8 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214394702209 Madame Delphine

R.G : 15/08107 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 septembre 2015 RG : 14/00311 ch civile [X] [D] SCI ENILORAC C/ Syndicat des copropriétaires

LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY34 Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06659 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ5T CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQQ [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05479 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLF CPAM DE L'AIN C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHH2 S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG