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4 841 résultats pour « Delphine PRIOR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0a53a3547449c24181

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La [L] [L] MJS Partners anciennement dénommée [D] et [O] [T] [L] prise

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7de8e074ba02f40a3c3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMÉE La société unipersonnelle à responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Je pense que Delphine profitait de la faiblesse de tempérament d'Anne Marie ". - Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait.

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853db

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

EUROSIC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, Avoué INTIMÉE : Société DELPHINE SOFTWARE INTERNATIONAL, prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232f

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Delphine Z...es-qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. S.

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CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LA PINTA prise en la personne de son représentant légal Monsieur Serge BLANCO [Adresse 4] [Localité 54] S.A.

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94701

Appel

23 août 2019

23 août 2019

l'admission des créances No RG 19/02254 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7CX ______________________________________________________________________________________APPELANTE Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise

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Chambre sociale

643a4290d83dbd04f5fb2a06

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S]

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CA

Chambre sociale

68f1cd812f77035fb0bf7ee0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE (CPAM) Prise

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Delphine X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. S.

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CA

1ère Chambre civile

66235ac4aec0e60008fe9891

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5287 Représenté par Me Delphine

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6646f3f6e8553e0008163e2c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VERHAEGHE, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03397 dans une instance entre les parties suivantes : SASU SB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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Chambre 3-1

679336c1cc9763289b7251f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT prise en la personne de Monsieur [K] [H], en sa qualité de Président, Représentant : Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.S.

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Chambre Commerciale

62e3791af18708e2e904b04e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VILLA FLOREK représentée par Me Delphine FLOREK, es qualité de liquidateur de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 9] 45000 ORLEANS La SA SAULNIER-PONROY et Associés, prise en la personne de Maître

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Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

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CA

Chambre sociale

63119de26f0d304f138e5fc8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00998 Monsieur [W] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [4] prise

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CA

Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association ALEFPA (ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise

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