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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Nous,Catherine Courteille, magistrate de la mise en état, assistée de Anaïs
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683f9
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Monsieur [U] [J] ; Monsieur [U] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis entré par le passeur qui a 'organisé' ce voyage au départ d'IRAN, il me disait ce que je devais
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officiellePremier président
662b43affe254500083147be
25 avril 2024
25 avril 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024 devant Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a9
4 avril 2025
4 avril 2025
de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER, greffier lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
653b58b7502b828318c4e28a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Maître [M] [J], demeurant [Adresse 1] ET : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] Ordonnance rendue par Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre D
5fdeaef7f6a41e81470e689c
27 juin 2018
27 juin 2018
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée faisant fonction de Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
25 mars 2014
BREST **** APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29404 LANDIVISIAU CEDEX non comparant INTIMÉS : Monsieur Renaud Y... ... ... 29200 BREST non comparant, représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
634a4f33acdcd6adff75a949
14 octobre 2022
14 octobre 2022
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 14 octobre 2022 par Monsieur [U] [H] ; Monsieur [U] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : ' je devais
Source officiellePremier président
662b43affe254500083147bc
25 avril 2024
25 avril 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024 devant Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielle11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Alexandra DEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
Tribunal d'Instance de NOGENT-LE-ROTROU, - confirmer en toutes ses dispositions la décision entreprise, - évoquant, ordonner la délimitation des propriétés conformément au plan arrêté par l'Expert DEVAUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 novembre 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 107 623,91
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