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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
délibération du 21 novembre 2013 du CHSCT de la direction de l'exploitation des infrastructures (DEI) d'Orange tendant à confier au cabinet Technologia, dans le cadre de l'expertise votée sur le projet DIAAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
ABMI SERVICES C/ Diabba X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ef556d7d44b005d42f7412
5 août 2022
5 août 2022
Le Tourrasso [Localité 3] Représentée par Me Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE *********************** Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d576
2 mai 2013
2 mai 2013
ne vient indiquer que celles-ci ont entendu appliquer les nouvelles dispositions ;que pas plus la juridiction saisie n'a entendue faire application de ces nouvelles règles procédurales ; La cour dira
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
sur toutes les ventes faites par elle mais aussi et en plus sur les mandats entrés par elle, ce qui n'existait pas auparavant ; En conséquence la cour déboutera Mme X... de ses chefs de demande et dira
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
et [F] qui ont fait part de leurs observations telles que mentionnées dans le rapport d'expertise ; qu'elle a aussi eu connaissance des conclusions des carottages effectués précédemment ; La cour dira
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c052f
18 août 2024
18 août 2024
[K] [L] né le 31 Janvier 1965 à [Localité 3] (MAROC) Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI observations reçues le 17/08/24
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66e
15 août 2024
15 août 2024
Juillet 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Atuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 15 aout 2024 représenté par Me Diana
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd971
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES Notifié par RPVA le : 1 grosse à : - Me Aimé DIAKA - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984f
19 avril 2022
19 avril 2022
La cour dira donc qu'il résulte de l'ensemble de ces documents que la SARL LAUKIMAX avait informé la SAS EXCEL CAR de sa volonté de financer l'achat du véhicule par l'obtention d'un crédit affecté'; que
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ainsi l'option qui lui est offerte par l'article 1094-1 du code civil à la fois de modifier la dévolution successorale et d'attribuer à son conjoint survivant la totalité de l'usufruit ; La cour dira
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
4 mai 2017
que cette obligation sera assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 1 mois après la signification de la présente décision ; La cour dira aussi
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
15 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' La SELAFA MJA est prise en la personne de Maître [G] [P] ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sally DIARRA de l'AARPI
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
le coupe cigare de marque MONT BLANC il est établi que ces objets ont été payés après la date du sinistre démontrant ainsi que Monsieur [W] n'était pas en leur possession au jour du vol ; La cour dira
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
constat de 2022 ; que cette odeur est persistante dans toute la cage d'escalier alors même que la porte est ouverte et qu'un fenestron est maintenu ouvert pour assurer une circulation d'air ; La cour dira
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
6 mai 2011
maître d'oeuvre, cette société ne démontre nullement une acceptation expresse ou tacite de ces travaux par le maître de l'ouvrage ; en conséquence la cour, réformant en cela la décision entreprise, dira
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelantec/Pascal Y
6253cd92bd3db21cbdd93b35
5 avril 2017
5 avril 2017
Représentant : Me Katia COLLINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diana POLINTCHEVA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Chantal MUSSO , Magistrat de
Source officielleETRANGERS
64a3b8956523a105dba2afee
2 juillet 2023
2 juillet 2023
[W] [U] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au
Source officielleChambre civile
6503f53da92e2d05e6a9f90a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SELARL LEX UNIVERSALIS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [A] [D] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Seydou DIARRA de la SELARL LEX UNIVERSALIS, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01515_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 13 juin 2024
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