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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f6449ff

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 22 Juin 1996 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :

Source officielle
CA

Rétentions

680875d7dfde5caae99bd12c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Monsieur [W] [F], dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a8d44de12c85000874af72

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ENTRE : Madame [T] [D] née le 27 Juin 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

Source officielle
CA

Rétentions

62d79adf71d9f5effbdf29e7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00673_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Dieudonné Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207326 du 1er février

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca4c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a01

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTRE : Madame [D] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Les sociétés Carrefour Hypermarchés, C.S.F. et Carrefour Supply Chain (ci-après les sociétés carrefour) sont intervenues volontairement à l'appel et se sont jointes aux demandes de la société CMI.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer

Source officielle
CA

Rétentions

66adc816d17229e482eea70c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac33

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[H] [K], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Bettina

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487669

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ad

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

INTIMÉ : Monsieur Dieudonné Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160271

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour

Source officielle
CA

1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca53

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

Source officielle
CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Localité 3] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

62d8ec3daf72baeffb335cd6

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

1987 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovar retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be35

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac37

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[E] [O], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

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