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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 22 Juin 1996 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :
Rétentions
680875d7dfde5caae99bd12c
22 avril 2025
Monsieur [W] [F], dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné
65a8d44de12c85000874af72
17 janvier 2024
ENTRE : Madame [T] [D] née le 27 Juin 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
62d79adf71d9f5effbdf29e7
19 juillet 2022
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00673_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Dieudonné Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207326 du 1er février
6901af40748a422ad953ca4c
28 octobre 2025
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
6698b079e6ed70c67f644a01
ENTRE : Madame [D] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
Les sociétés Carrefour Hypermarchés, C.S.F. et Carrefour Supply Chain (ci-après les sociétés carrefour) sont intervenues volontairement à l'appel et se sont jointes aux demandes de la société CMI.
Juge des référés
ORCA_24VE00179_20240927
27 septembre 2024
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer
66adc816d17229e482eea70c
2 août 2024
centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Me Dieudonné
Rétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac33
6 avril 2025
[H] [K], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Bettina
3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487669
28 novembre 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ad
16 juin 2008
INTIMÉ : Monsieur Dieudonné Z...
Avis
CADA:20160271
3 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour
6901af40748a422ad953ca53
ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
6431068328558704f52e6ab5
7 avril 2023
Localité 3] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
62d8ec3daf72baeffb335cd6
20 juillet 2022
1987 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovar retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
6620b8cabd6a8f00086aba1d
17 avril 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Dieudonné
687b269730e6dd8e1529be35
18 juillet 2025
1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
67f4adb476ec6bab6dfbac37
[E] [O], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
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