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148 résultats pour « Emilie Monteyrol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

62c7c969cb8dca058e3e7861

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE DEVENUE ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP LATIL PENARROYA-LATIL - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aussi, les demandes ainsi émises étant les seules qui saisissent la cour, cette dernière n'est pas saisie d'une demande d'infirmation ou de réformation du jugement, peu important que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3db

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETABLISSEMENTS MORIN Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2025 à : Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39a9b52144d0e716569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OFFICE NOTARIAL [Localité 12] PLACEMASSENA, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c7dc71a6a83181c8bde

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société EMBALLAGES ET SERVICES S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be679

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5], représenté et assisté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE d'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jean-Philippe MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Y] épouse [W] [F] [W] [G] [W] C/ [X] [P] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7887b0532083189958b3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

INVESTISSEMENT demeurant [Adresse 4] représentée et assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-philippe MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis dont le siège social est sis : [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6e65bbe450008b2cc14

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [N] [L], Monsieur [S] [K], Monsieur [U] [R] et Madame [O] [X], se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté les résolutions suivantes : 1/ acquisition des 763 parts sociales émises

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

APPELANTE Société NEW E.R.DEV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab613cdc6046d47944d43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la SARL FAGOLITA, désigné à ces fonctions par le Tribunal de commerce de TOULON, suivant jugement du 6 octobre 2020 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

JDS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

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CA

Chambre 3-1

68f1d9089abd0e067a21937d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MJ [M] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d0e

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

assistée par Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE,plaidant INTIMES Maître [G] [P], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

Chambre 3-2

5fda803388ad6e0baf4e6291

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

APPELANT Monsieur [KA] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aaca

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

plaidant SCI [H] [Z] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d175793ca613e93f7b6

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Maître [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

HELVETIACOMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] toutes représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle