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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fd
3 novembre 2016
3 novembre 2016
personne de son représentant légal agissant par sa succursale en FRANCE ayant son siège social 3 rue Paul Henri Spaak 68390 SAUSHEIM représentée par Maître HARNIST, avocat à COLMAR plaidant : Maître STEIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
professionnelle entre novembre 2020 et février 2021, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle stable sur le territoire français, la promesse d’embauche dont il se prévaut, émanant de la société Stone
Source officielleChambre 1-8
5fda903a28f0301ff208d7fb
20 juin 2019
20 juin 2019
N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Chambre D), sur contredit d'un jugement du 20 Novembre 2002 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/82069 DEMANDEURS AU CONTREDIT SOCIETE FLIGHTLEASE IRELAND LTD représentée par ses co-liquidateurs STEVE
Source officielleChambre 1-7
6808779453f7b81e1a5eb10b
22 avril 2025
22 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Assignation portant signification de la DA et des conlusions à personne morale le 08/04/2021 représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
65a786078121050008662f84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIETE ETABLISSEMENTS FOULQUIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Lieu-dit '[Adresse 3]' [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCPI
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
19 février 2008
14 Mars 2007 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 80140 CERISY BULEUX représentée par Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES ET APPELANTS : Me Emmanuel
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033bf2bcf382a72046f35b4
6 avril 2017
6 avril 2017
] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Q] [L] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Roumanie) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Virginie Stienne-Duwez
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
STIENNE et E. VET Conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
GFI - GENERALE FRANCAISE D'INTERIM Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-1
65a237177ca18b0008e57f7c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 20/12479 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUTF [N] [O] C/ L'EPIC Régie des Transports Métropolitains (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Steve
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me RICHER avocat pour Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mutuelle MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
6438f200a942a604f5e9327c
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [S] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [N] [J] Représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 6] AMBULANCES, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 531 690 279 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de Mulhouse S.A.R.L
Source officielleChambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel
Source officiellePage 4 sur 7