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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP 1022 Zi Salvaza 11000 CARCASSONNE CEDEX 09 représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le maître de l'ouvrage n'a pas désigné d'arbitre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c1c42a2105dbc59b47
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant Madame Cybèle Ordoqui, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cea
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783ab
17 mars 2016
17 mars 2016
14/08216 [H] [D] épouse [I] C/ [K] [Q] [U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
- 87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION dont le siège social est 35, avenue Pierre Sémard - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Erick
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION DE LA [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION DE LA TOUR D'AIGUES [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
Les sommes allouées par le jugement annulé ont été justement arbitrées, elles sont donc reprises.
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
FINANCIERE DE L'OMBREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 22 décembre 2020, la LCIA a désigné Mme [A] [L] [D] comme arbitre unique dans toutes les instances arbitrales. 8. Après avoir mandaté un avocat pour le représenter, M.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a1
21 avril 2023
21 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège social : [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
.-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49262
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Delta OPC immatriculée au RCS sous le n° 501 138 549, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f450
21 février 2012
21 février 2012
née le 28 Avril 1943 à ROANNE (42300) ... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Eric LEDUC, avocat au barreau de ROANNE INTIMES
Source officielle1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
9 juin 2011
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANTE : SARL SEP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f89152184c47dc90bb16
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur [L] [Z] [O] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert
Source officiellePage 4 sur 11