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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SERENIALES DE MONTAYRAL élit domicile pour les besoins de la procédure en son centre administratif situé : 1, rue Villaret de Jouyeuse-75017 PARIS no Siret : D 499 339 828 ayant son siège 1 place Estienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 25/01529 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 03 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [E] [I], représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21130_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2019 portant rejet de son recours administratif préalable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025 : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Estene
Source officielleCabinet D
62f73e8b43b00e05d4fac72c
11 août 2022
11 août 2022
Copies authentiques délivrées à : - Me Estines-Daviles, - Me Chouini, le 11.08.2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C est propriétaire d'un terrain, situé au 135 rue d'Estienne d'Orves à Verrières-le-Buisson, sur lequel était édifiée une maison, qui a été partiellement détruite par un incendie, survenu le 25 mai 2009
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aeb48d16be2ca5050b79
17 juin 2010
17 juin 2010
Chambre Civile), RG n° 9301334 DEMANDEUR: Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Charlotte ESTIENNE
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° 83 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Pasquier-Houssen, le 12.09.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6c
25 septembre 1997
25 septembre 1997
ESTENNE, régulièrement produit aux débats dans la présente instance et que les parties ont été en mesure de le discuter, leur est en conséquence "opposable" ; Attendu que, comme l'ont relevé les premiers
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Estines-Daviles, le 25.08.2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mmes A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société l'Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Robert-Vedié et Me Espeisse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
salarié, produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis en pièces n° 3 jointe à son mémoire en défense présentée devant le tribunal, que l'intéressé avait mentionné qu'il résidait au 19 rue Honoré d'Estienne
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APOLLON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Isabelle CANDELIER Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L631-2 et L631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, esten
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
4 janvier 2017
TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentrieux 34, Boulevard D'Estienne
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03167_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 20 janvier 2025, le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois, représenté par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] ET Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés et assistés par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentieux 34, Boulevard D'Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389c
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentieux 34, Boulevard D'Estienne
Source officiellePage 4 sur 10