maintien au centre de rétention de : [G] [T] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/04/2023 à 14 h 08 par courriel, par Me Laurent FABIANI

du maintien au centre de rétention de [P] [H] [J] né le 25 Août 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 05 par courriel, par Me Laurent FABIANI

maintien au centre de rétention de : [B] [G] né le 13 Mars 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 28 par courriel, par Me Laurent FABIANI

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Y] né le 24 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 18 h 18 par courriel, par Me Laurent FABIANI

maintien au centre de rétention de : [H] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BOSNIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 19 h 02 par courriel, par Me Laurent FABIANI

En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI

maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 04 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 31 par courriel, par Me Laurent FABIANI

centre de rétention de : X se disant [I] [P] né le 20 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 août 2024 à 16 h 16 par courriel, par Me Laurent FABIANI

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [G] né le 22 Avril 1970 à [Localité 2](RUSSIE) de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 33 par courriel, par Me Laurent FABIANI

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01430 Madame [W] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE