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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
8 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
15 février 2013
composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle9e Chambre B
6162da74dda066944ee0e8e0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 12/01456 SOCIETE TRANS ADR GATTIERES [P] [B] C/ [X] [T] [R] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Florent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d53c25a97f0381f4cd5
12 mars 2015
12 mars 2015
barreau de PARIS, toque : C0113, avocat postulant et plaidant INTIME OPERA NATIONAL DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
LES BONNES POIRES venant aux droits de la SCI LEYMOAN inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 480 756 774) SCI inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 751 715 244, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7344cde4277d1bd600
15 avril 2022
15 avril 2022
Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-02331/B APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demeurant [Adresse 4],désigné ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL BMB CONNECT par jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 20 février 2024 Représentée par Me Marion POIRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mandataire liquidateur de la SARL [8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant et non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a9
4 avril 2024
4 avril 2024
l'AARPI LIZEE AUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840d8
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b60
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute
Source officielle21e chambre
5fdd292ab6f402920f1ea6fa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bruno A..., chauffeur poids lourds engagé le 24 octobre 1990, - M. Jean-Christophe B..., commercial engagé le 27 juillet 1992, - M. Jean C..., chauffeur engagé le 4 juillet 1996, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
qualité audit siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8af5bbe450008b2cccc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] en ces termes : « inapte au poste de chauffeur poids lourds dépanneur à revoir dans deux semaines après étude de poste et conditions de travail article R.4624-31 code du travail ».
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