[Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/135 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

C, militaire au sein de la marine nationale, a été affecté à compter du 10 juillet 2017 sur la frégate de surveillance Nivôse à l'île de la Réunion.

[S] [E] [D] [G] a fait assigner son frère en liquidation et partage de la succession de leur mère et nullité du second testament.

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

administratif de Marseille d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées

: Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/262 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

exercice de la SARL [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry FRADET

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/263 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/260 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/88 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/101 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/102 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/96 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 100 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Laurent FRAVETTE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Laurent FRAVETTE

au barreau de PARIS, toque : R176 et de Me Olivier FRÉGET de l'AARPI FRÉGET GLASER et Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0261 Et après avoir appelé les parties lors des débats