CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 748 résultats pour « François COLLOMB »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dc

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

par Maître Françoise HERMET-LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Y... 27, avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE COLOMBES INTIME DEFAILLANT - Assigné et réassigné à Mairie puis réassigné à domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ac8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 8 cours de Ginkco Appt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a713

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

à résider durablement en France. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7c35a5d4e0c2ddca59

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02822_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de police en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb814ec811023bb905361

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 457 , 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92932

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

R.G : 16/01787 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 24 février 2016 1ère chambre civile RG : 16/00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfae405357f749eac93

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

(4 mois) devant se dérouler : du 23 au 31 mars 2015 en Inde, du 12 au 23 avril 2015 en Colombie, du 27 avril 2015 au 4 mai 2015 en Inde, du 11 au 22 mai 2015 en Colombie, du 25 mai au 2 juin 2015 en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d7

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

SARL LE RELAIS U COLOMBU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAS EFR FRANCE au capital de 171 940 000 euros (ancienement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c472

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, la vigne au quartier de " Chemin d'aspres "... le jardin et le colombier... établit que ce jardin et ce colombier se trouvaient dans le patrimoine d'Antoine Z....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00387_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ont vocation à suivre leurs parents en Colombie où ils pourront aussi être scolarisés même s'ils suivent leur scolarité en France depuis décembre 2019, ces éléments, ainsi que l'investissement dans une

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbb

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW4Y Décision déférée à la Cour : Jugement Au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

R.G : 10/03736 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 avril 2010 RG : 2009j1714 ch no SARL PROJET ALU C/ SARL COLOMBO

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee42

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Maurice X...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f087178132e193503a

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

[G] [O] né le 06 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle

Page 4 sur 88

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Niolu ecotienda, COLLOMB, Guillaume, Eric, Francois

SIREN 921225710Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/05/2024

Voir →

Créations

Niolu ecotienda, COLLOMB, Guillaume, Eric, Francois

SIREN 921225710Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/11/2022

Voir →

Ventes et cessions

B P A, COLLOMB, Matthieu, Jean, François

SIREN 520923061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Acte Authentique en date du 07/10/2020. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue des Acacias 39140 BLETTERANS. Adresse du nouveau propriétaire : 160 Rue du Carouge 39570 COURLAOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

20/11/2020

Voir →

Radiations

COLLOMB GROS, Guy, Francois

SIREN 312434582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

14/09/2011

Voir →

Créations

COLLOMB, Matthieu, Jean, François

SIREN 520923061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

Voir →