D... sont les parents d’un enfant né le 11 janvier 2017 à Malabo (Guinée équatoriale), qui réside actuellement en France avec sa mère.

Mme B fait valoir que son père, de nationalité française, vit en France, ainsi que sa mère et sa sœur, que ses parents ont besoin de son aide et qu'elle a tissé en France un réseau d'amis.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. Il ressort des pièces du dossier que M. D est entré en France en juin 2017, soit depuis trois ans à la date de l'arrêté contesté.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Monsieur Francis X... Monsieur Philippe X... C/ Madame Josette Y... née A... Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perrot renonce à percevoir

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.

de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge () ". 3.

(N° 17/01256) rendu le 8 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8]

La SAS PERRENOT BETON soutient que la période du 1er au 2 novembre 2014 n'est couverte par aucun arrêt de travail ce qui crée une discontinuité des arrêts et symptômes remettant en cause la présomption

D... aux frais de la société Pernet Diffusion.

Assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SAS PERRENOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

O..., présumé né en [...], admis à la qualité de citoyen français par décret du 14 mars 1892 pris sur le fondement du sénatus consulte du 14 juillet 1865.

B est entré sur le territoire français le 22 février 2014 ; M. B n'était pas présent en France avant cette date ; il est également mentionné dans cet arrêté que M.

Toutefois, Mme D est entrée à l'âge de 46 ans en France où elle a obtenu un titre de séjour en raison de son mariage avec un ressortissant français dont elle a depuis lors divorcé.

Elle produit un certificat de scolarité le concernant pour l'année 2010/ 2011 et précise qu'il perçoit une bourse trimestrielle de 331, 94 € soit 110 € par mois.

Le 17 décembre 2015, les deux enfants du couple, nés les 9 mars 2003 et 29 janvier 2006, sont arrivés en France régulièrement, en étant munis de passeports et visas.