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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16d
27 février 2012
27 février 2012
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Septembre 2011 Date de mise à disposition : 7 Novembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
: 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 prorogée au 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d4
12 mai 2022
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Blandine FRESSARD, Présidente, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Vu l'articles 914 du code de procédure civile,
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312ef452e6a8e4f13ca6389
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La société Vinci Environnement a sous-traité la conception, la fabrication et le montage de la chaudière à la société SEBT SAS, qui a elle-même sous-traité à la société Sefako la construction du ballon
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edde
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f121
27 février 2012
27 février 2012
, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f127
27 février 2012
27 février 2012
de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e863
21 novembre 2011
21 novembre 2011
clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] aurait entre le 20 septembre 2016 et sa prise d'acte le 30 avril 2018 été salarié à la fois de la société LCN CONCEPT et de la société de portage salarial FREECADRE IMMOBILIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee07
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 prorogée au 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport
Source officiellePage 4 sur 198