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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
695e22f875782d5f060ee238
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Roselyne GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
. ***** Monsieur Jean-Claude Z...et Madame Corinne X...se sont mariés le 22 septembre 1984 à SAINT LAURENT BLANGY sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Gautier, né
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] et au syndicat CGT Transports Gautier la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur [M] [Y] et le syndicat CGT Transports Gautier de leur
Source officielle1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb09a0de54ff609f8000
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Intimée : Société LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Caroline GAUTIER
Source officielleChambre civile 1-3
6785fd9ce1c1941b1ee98039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2474451 Intimés : Madame [S] [J] [O] [F], représentant : Me Stéphanie GAUTIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
22 avril 2025
TRANSPORTS SAGORY THIERRY Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D'AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 24/108 ---------------------------------
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremier Président
69e85894cdc6046d4718c7de
21 avril 2026
21 avril 2026
R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par : REQUERANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Monsieur Philippe X... ... 50100 THAILAND Représenté par Me Yvonnick GAUTIER
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES VILLAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
2 mars 2011
cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
GAUTIER, A... B... et G... H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Appartement 28 56000 VANNES représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Monsieur Baptiste Y... ...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0140
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
La société GALTIER EXPERTISES, aujourd'hui dénommée EXPERTISES GALTIER, embaucha M.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPERTISES GALTIER dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement EXPERTISES GALTIER [Localité 6] situé à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Adresse 12] CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER
6253cda8bd3db21cbdd940b7
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Les dispositions du code de la consommation ne s'appliquaient donc pas aux relations entre la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre et la société Expertises Galtier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1166a
23 mai 2017
23 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER
Source officiellePage 4 sur 363