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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23046750 Représentée par Me Laurent GERBI
ETRANGERS
69f04384cdc6046d47ccddd6
26 avril 2026
[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
La cour d'appel confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Elle condamne l'employeur à verser au salarié
Conseil
CADA:20151630
7 mai 2015
Mairie d'Alba-la-Romaine — Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de formules inutilisées ou restituées à la date du 23 décembre 2014 » pour un montant
Chambre 6 (Etrangers)
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10 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
69fd7e1acdc6046d470444bc
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
Avis
CADA:20171284
31 décembre 2017
secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux effectués sur la parcelle 1473 située au rond-point
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f4
6 avril 2018
et les époux X..., - constaté que la procédure de purge des biens et droits immobilier acquis par la société Gerbier le 4 août 2010 n'était pas régulière en l'état, - dit que la société Gerbier ne
Chambre Commerciale
6a2262a2cdc6046d47393577
4 juin 2026
N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
APPELANTE La SCI SAINT-LAMBERT dont le siège social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GERBI,
2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI
CADA:20164220
3 novembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
CHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
la société GEBRIK aux dépens.
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
Roland Y...
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
; - condamné in solidum la société Couverture Alain Gentil, la CRAMA, les sociétés MMA aux dépens ; - condamné la CRAMA à garantir la société Couverture Alain Gentil du paiement des dépens ; - condamné
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
né le 17 Août 1936 à VOSNE ROMANEE (21700) ...
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcaf
9 octobre 2025
Les pièces de la société NEOLOG ne démontrent pas non plus que la consigne était donnée de procéder au gerbage à deux agents : le DUER en pièce 29 ne décrit aucun procédé de gerbage ; les attestations
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
des médecins de Roumanie'.
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCH N° de minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01931 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDE N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
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