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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [M], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Mme [T] [O], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Société FENETRES ET FERMETURES LE SEPT OCTOBRE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [O], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, Mme [T] [G], représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Gervais X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.
Source officielleAvis
CADA:20172056
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa demande
Source officielle1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 18/02176 - N° Portalis DBVU-V-B7C-FCZX -LB- Arrêt n° 470 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD / Sarl DAGO, Société AQUALTER, Société SEMERAP, SARL GEOVAL
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ac
8 avril 2025
8 avril 2025
Geral De Depositos en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Caixa Geral De Depositos aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [W] Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Association UDAF 13 ès qualité de mandataire spécial dans le cadre de la sauvegarde de
Source officielle2ème chambre
6a191f7bcdc6046d47529417
28 mai 2026
28 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCO - 2ème chambre Affaire : [D] [X] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL
Source officielle3ème chambre
636ca6606c7633dcd15b3c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 16/08/2021 à étude, représenté par Me Patrick GERVAIS de
Source officielle3ème chambre
63db696c04a8de05deba6cdf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SAS GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 16/08/2021 à étude, représenté par Me Patrick GERVAIS de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision attaquée : n° 2019J00028 rendue par le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY le 16 Juin 2022 Appelants : Monsieur [N] [V], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
Source officielleChambre commerciale
670a116bf178dc2492b0fb06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
659f97223328fa00087a25b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL L'COIFF [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS
Source officielleCour d'Appel
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9a7bd3db21cbdd88eed
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Pierre, Henri, Gervais né le 18 Septembre 1955 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de X... Jacques et de Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud GERVAIS
Source officielleChambre commerciale
6528df78aaebb88318fda5d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ANTHINEA PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL N'JOY prise en la personne de
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d05
13 janvier 2016
13 janvier 2016
APPELANT : Monsieur Gérald X...
Source officielle2ème chambre section A
6a0452b0cdc6046d47938219
30 avril 2026
30 avril 2026
En vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 31 janvier 2024 Venant lui-même aux droits de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS en
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea50
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° F23/00100 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 29 février 2024 Appelant : Monsieur [D] [V], représenté par Me Frédéric GERVAIS
Source officiellePage 4 sur 115