représentant légal ayant son siège social 38 bis rue d'Artois 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 432 413 565 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

[T] demeurant au [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant

acquis un logement en état futur d'achèvement - VEFA -, le 21 décembre 2012, dans un immeuble collectif ancien dénommé " Le Carré des Arts ", bâtiment D, situé dans la commune de Villenave d'Ornon (Gironde

né le 10 janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1251, substitué à l'audience par Me Camille

----------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04086 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG5H S.A.R.L. [7] S.A. [5] c/ Monsieur [J] [G] CPAM DE LA GIRONDE

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 401 575 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 062 663 représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de

siège social Contes 47300 VILLENEUVE SUR LOT N° SIRET : 793 529 744 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

BAROUSSE SERGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1, rue Camille Claudel, Verdet Est 33500 LIBOURNE, 4o / LA S. A. R. L.

Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 064 509 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04. 01. 2008) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame GIROT

Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 302 333 497 LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS EN DATE DU 03/08/2018 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

PIGNET de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910 ayant pour avocat plaidant Me Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Madame [K] [R] [E] née

euros, remboursable en 240 mensualités afin de financer l'acquisition de terrain à bâtir pour y édifier un immeuble d'habitation et le proposer à la location sur un terrain situé à [Adresse 13],en Gironde

En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune : - en application de la jurisprudence Moya Caville, il appartient à l'administration de réparer tous les préjudices subis par un agent victime

.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV

LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD