PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision

12/03187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/ 02363 APPELANT Monsieur Aurélien X... ... 34790 GRABELS

* La déclaration d'appel a été transmise à l'autorité étrangère compétente par acte du 18 avril 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.

2013 D.D-P N° 2013/233 Rôle N° 12/05775 [Z] [R] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND

Représentant : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE

FORUM INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous

juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en face du 47 boulevard de Grenelle

DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald X... ayant droit de son père Michel X... ... 34790 GRABELS

FORUM INTERIM MIDI TOULOUSAIN Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie

FORUM INTERIM AQUITAINE La SAS FORUM INTERIM AQUITAINE Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

DEVELOPPEMENT à jour au 31 décembre 2014, - pièce 21 : les statuts de la société 3F CAPITAL à jour au 12 novembre 2014, - pièce 34 :les comptes des actionnaires de la société GRENELLE DEVELOPPEMENT,

Celui-ci avait acquis le véhicule le 27 avril 1994 de la Société ASNIERES AUTO DIFFUSION ( A.A.D. ) dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par la S.C.P. des commissaires-priseurs ARTUS-GRIDEL-BOSCHER-FLOBERT

Le 23 août 2012, ont été réalisés une réfection de la jéjunostomie, un drainage des abcès pariétaux et une suture de fistule de l'intestin grêle.

R. signé le 20. 06. 2008), comparant, assisté de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX. Y... Jean-Pierre né le 28 Juin 1964 à TALENCE, GIRONDE (033) Fils de Y...