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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERNARD BULLET CONSEILS, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb5
29 avril 2025
29 avril 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/02593 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 01 Juin 2023 Appelant : Monsieur [M] [U], représenté par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur C... U... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361c9c983b818eb76d247
11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-77550 Moissy Cramayel Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une
Source officielle3ème chambre
636ca68a6c7633dcd15b3d6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 2] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 30 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cependant, il était soutenu par la SA GUIGNARD que la société AXIMA tardait à lever toutes les réserves, si bien que la caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest infligeait à la société GUIGNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [4] Société [4], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CORSE DE DISTRIBUTION dont le sigle est SO.CO.DI et l'enseigne CORSE GSM, représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[L] [K] et Mme [Z] [K] née [J] aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Me Charlotte Guittard - membre de la SCP Damoiseau et associés, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fc
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Y... en qualité de présidente de la société Guinard du 17 novembre 2011 au 28 août 2013 n'autorise pas à conclure que celle-ci a eu au sein de la société un rôle opérationnel, puisqu'elle n'était que la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
INTIMEE ASSOCIATION OR THORA prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Martine BENNAHIM, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 3], ' agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ' [Adresse 3] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d90788aac83189ea294
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAMELA SHOES, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147817 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681fb6c6260008b5308a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL le 02 Février 2021 Appelante : S.C.I. 94 MURAUTO-BOISSY représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
Code des AssurancesPrise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 4 Rue Edouard Gand 80041 AMIENS CEDEX 1 Représentée par Me Marion GUIZARD
Source officiellePage 4 sur 180