CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

441 résultats pour « Hammerer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02624_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4f

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

par Madame ROUCHEREAU Avocat D... entendue en ses observations ET Monsieur Y... dit Merzouk Z... né le 20 Mars 1962 à FORT NATIONAL (Algérie) Madame Nesma A... épouse Z... née le 26 Mai 1964 à SIDI M'HAMED

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02341_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Distri Hamre. Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2016, le conseil de la S.C.I.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6f5383a880008fd08a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220151 Représentée par Me Jean HAMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-59151 HAMEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943176dbd75c05d41ff2b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[G] [N] Représenté par Me Christine HAMEL de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1f

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

D'EVREUX du 7 janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

696b2a9dcdc6046d479d4e96

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54a

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Vincent BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

.- Z..., célébré le 8 juillet 1978 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) sans contrat de mariage préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679482f8c6ca88188aff69f6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [V], prise en la personne de Maître [S] [G], mandataire judiciaire de la SASU DISTRIBUTION RECYCLAGE HAMMEL FRANCE Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03326_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02132_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Hamed Demeurant...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b89

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

dossier N° RG F14/00211) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 09 février 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Christine HAMEL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

68130046c18ac1a26471cd51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union entre Mme [C] [N] [L] et M. [I] [B] sont issus trois enfants : - M. [V] [B], - M. [S] [B], - M. [W] [B]. M.

Source officielle

Page 4 sur 23

← PrécédentSuivant →