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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
Z...représentant l'association INTIMEES : Madame Heidi X...épouse Y...
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b1c
25 avril 2024
25 avril 2024
HENIX [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Fanny LAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D372 PARTIES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE S.C.P.
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [P] épouse [O] [M] [W] [Y] [O] [G] [E] [P] [I] [Z] [J] [A] épouse [P] [U] [O] [C] [O] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] CPAM DU TARN OFFICE NATIONAL DES FORETS SA ALLIANZ IARD SAS HELI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[A] [S] et la société HELI-[Localité 29] ont attrait en intervention forcée la compagnie d'assurances AVIABEL en sa qualité d'assureur de la société HELI-[Localité 29] aux fins de garantie de toutes condamnations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d34
27 août 2022
27 août 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55468
31 août 2022
31 août 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me HEDI RAHMOUNI du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d50
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a182
29 avril 2025
29 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B E, et Mme D C, représentés par Me Heddi, avocat, demandent sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de bien vouloir désigner un expert avec pour mission
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
d'inscription au répertoire général : 13/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben Hedi
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0009
3 avril 2023
3 avril 2023
MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hedi SAHRAOUI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0582c
26 janvier 2025
26 janvier 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54
19 juillet 2023
19 juillet 2023
164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : HELIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d3e
27 août 2022
27 août 2022
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d44
27 août 2022
27 août 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePage 4 sur 38