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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02884_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1702565 du 27 juillet 2017 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03140_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01731_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision préfectorale susmentionnée, lui refusant la délivrance d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02703_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme D B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03829_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01270_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01392_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Grenoble du 29 mars 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04125_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2021 en tant que leurs demandes ont été rejetées ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
25 novembre 2014
compter du 23 décembre 2011, puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 janvier 2012 rédigée comme suit : " Le jeudi 22 décembre après midi chez le client Huard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 1 500 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'État en application des dispositions combinés de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00200_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01901_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02086_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de supprimer le signalement aux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02755_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03779_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03780_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01950_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03187_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officiellePage 4 sur 16