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Indique être né à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e657

Appel

20 juillet 2025

1984 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

SOINS PSYCHIATRIQUES

662c94ecb787c4000862f53f

Appel

25 avril 2024

[S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2e

Appel

5 juillet 2024

1984 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

668cd244bbc9a118c6c63f3d

Appel

7 juillet 2024

1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518268

Appel

12 juillet 2025

1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemen retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Appel

21 octobre 2025

: Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2022F01857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie JANEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

Appel

9 septembre 2015

de crédit bail avec cet organisme en date du 20 octobre 2008, les acquéreurs, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bastia la SARL Marine Diffusion, distributeur, et la SAS SPBI Janneau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5a

Appel

10 avril 2008

représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU

Source officielle

ETRANGERS

634a4f4cacdcd6adff75a9b6

Appel

14 octobre 2022

né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25e

Appel

12 octobre 2022

né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a03

Appel

11 octobre 2025

né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

652e260392ba09831876843b

Appel

14 octobre 2023

1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

652e260392ba098318768441

Appel

14 octobre 2023

] né le 28 Février 1989 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e653

Appel

20 juillet 2025

1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d49124

Appel

4 juillet 2024

Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) ([Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

66878cd505d6f7f678d4912c

Appel

4 juillet 2024

Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6688de13676b73dd81b96d20

Appel

5 juillet 2024

1995 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d30

Appel

5 juillet 2024

1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3c

Appel

2 juillet 2024

1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

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