Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me GOSSELIN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques

] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN Monsieur [H] [C] [S] [J] né le 30 Juillet 1974 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau

15 Décembre 2023 RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

[Adresse 1] N° SIRET : 850 690 009 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats

SPIRIT FRANCE DIFFUSION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 3]

L'Etablissement PublicFRANCE TRAVAIL, pris en son établissement FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Jean-jacques

légal Monsieur Bruno Y... ... 14240 TORTEVAL QUESNAY Madame Françoise Z... épouse Y... ... 14240 TORTEVAL QUESNAY représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Jacques

du 22 Janvier 2024 - RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques

ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SELARL [Adresse 12] N° SIRET : B 449 526 342 [Adresse 4] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN DEBATS

LESUEUR-ZARDY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Monsieur [Y] [N] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [I] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 18 Juin 1951 à [Localité 1] (50) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

Monsieur [F] [S] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [V] [S] né le 14 Avril 1977 à [Localité 4] [Adresse 11] [Localité 10] Tous représentés par Me Jean-Jacques

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique

PARIS, toque : E0091 INTIMÉ Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Plaidant par Me Jean-Jacques

a été signifiée le 05 septembre 2022 La Société d'Architecture [X] [P] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 534 868 443 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques