CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

365 résultats pour « Jean-Philippe Garnier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

PHILIPS FRANCE précédemment dénommée PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC et qui vient aux droits de la Société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

A... épouse D... ... 02250 MARLE SUR SERRE représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS Monsieur Philippe A... ... 75007 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, 19 Rue Guillaume Tell - 75017 PARIS représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Jean Christophe Z...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e474

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 12 juillet 2011 et visa de celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y

6253c9b4bd3db21cbdd89141

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 22 MARS 2007 No : No RG : 06 / 00794 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516a

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AGS CGEA Ile de France Est 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître BLAZICEK du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205). 2 ) Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e3

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/3520 du 24/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

. - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARION, avocats ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PAYS DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE (EFS) ASSIGNE AFIN D'APPEL PROVOQUE 34 Bd Jean Monet 44000 NANTES représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARION, avocats ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PAYS DE LOIRE ATLANTIQUE VENDEE (EFS) ASSIGNE AFIN D'APPEL PROVOQUE 34 Bd Jean Monet 44000 NANTES représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd74

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f748

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Sébastien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5b

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →