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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695df72075782d5f060adc31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix huit Novembre deux mille vingt cinq, assistée de Madame Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a88cdc6046d4790dc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef168dcdc6046d47af7cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69994a38cdc6046d4731f6c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après en avoir informé les parties par message le dix sept septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette
Source officielleChambre civile 1-5
69d8862bcdc6046d47b9eda9
9 avril 2026
9 avril 2026
conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, et en présence de Madame [R] [E], Greffier stagiaire Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01767_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, - et les observations de Me Jeanneteau, représentant M. C, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
6 août 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
Jean-Claude, demeurant 9, Route de Villiers - 89110 AILLANT SUR THOLON Partie civile, non appelant, assistée de Maître JEANDAUX Françoise de la SCP REVEST LEQUIN COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
en faisant adjonction aux conclusions de l'opposant) ... 76770 MALAUNAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX Madame Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92582cdc6046d479076e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBV3-V-B7I-W3O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025, Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente, assistée de Jeannette
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a928a0cdc6046d4790b212
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette
Source officielleChambre civile 1-5
69d88630cdc6046d47b9ee1a
9 avril 2026
9 avril 2026
conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, et en présence de Madame [E] [C], Greffier stagiaire Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Segonzac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cette décision du 19 avril 2022 du préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
Mme Jeannette Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdaf
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Décision déférée du 01 Juillet 2008 - Cour d'Appel de TOULOUSE - BERNEZ DIT VIGNOLLE SA STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL représentée par la SCP MALET C/ Jeannette
Source officiellePage 4 sur 29