CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
[N] [B] à verser à la société Crédit Moderne Antilles Guyane la somme de 47 381,80 euros augmentée des intérêts à compter du 29 juin 2016 jusqu'au jour du règlement effectif, au taux contractuel de 6,31%
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02829_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2200161 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100850 en date du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
6253cbe6bd3db21cbdd8e912
23 novembre 2011
le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Chambre civile
69690944cdc6046d47691788
13 janvier 2026
Faisant valoir également que son compte courant professionnel est débiteur, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane a adressé en vain les 24 juillet 2023 et 14 août
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
Dès lors que le préfet de la Guyane est resté taisant sur la demande de Mme Rolland, il y a lieu, pour la Cour, d'ordonner au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane de procéder
Chambre Civile
64631e492622c0d0f8d67c4e
25 janvier 2023
, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_24BX01777_20250804
4 août 2025
Par une ordonnance n° 2400846 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01912_20250804
Par une ordonnance n° 2400971 du 18 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2200802 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Chambre Sociale
6566e3db18106f8318ba9fd5
7 juillet 2023
ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 1er Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01336 APPELANTE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane de délivrer à M.
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
dont le versement à son profit a été interrompu de juillet 2015 à juillet 2017.
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
Guyane du 21 juillet 2022.
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
de la Guyane du 21 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Page 4 sur 96