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1 905 résultats pour « Julien LE GUYADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00777_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c91

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[N] [B] à verser à la société Crédit Moderne Antilles Guyane la somme de 47 381,80 euros augmentée des intérêts à compter du 29 juin 2016 jusqu'au jour du règlement effectif, au taux contractuel de 6,31%

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02829_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un jugement n° 2200161 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00085_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100850 en date du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02100_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Chambre civile

69690944cdc6046d47691788

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Faisant valoir également que son compte courant professionnel est débiteur, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane a adressé en vain les 24 juillet 2023 et 14 août

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors que le préfet de la Guyane est resté taisant sur la demande de Mme Rolland, il y a lieu, pour la Cour, d'ordonner au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane de procéder

Source officielle
CA

Chambre Civile

64631e492622c0d0f8d67c4e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00369_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01777_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

Par une ordonnance n° 2400846 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01912_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

Par une ordonnance n° 2400971 du 18 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02365_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement n° 2200802 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3db18106f8318ba9fd5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 1er Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01336 APPELANTE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01362_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Guyane de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04170_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dont le versement à son profit a été interrompu de juillet 2015 à juillet 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03167_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02506_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Guyane du 21 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02507_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de la Guyane du 21 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

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