CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

371 résultats pour « Klinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02104_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions de refus de titre de séjour, portant

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01461_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01697_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01776_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02407_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02097_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ;   2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ;    3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01016_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24NC01016, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01355_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01794_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02547_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02682_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02862_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02658_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103741 du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01895_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02220_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02931_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00024_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02399_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Source officielle