AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions de refus de titre de séjour, portant
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Juge des référés
ORCA_24NC01461_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
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